Sans enthousiasme, l'Assemblée s'empare du budget de la Sécu et ses économies massives
Après avoir mis sur pause les débats sur le budget de l’État, les députés ont entamé mardi après-midi les discussions sur le budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives mais a très peu de chances de trouver une majorité dans l'hémicycle, comme cela avait été le cas l'année dernière.
A six mois de l'élection présidentielle, dans un contexte social inflammable après un week-end de forte mobilisation dans la rue et des violences, les débats budgétaires se tiennent dans une atmosphère fort peu propice aux compromis.
Un état de fait vérifié dans les débats sur le budget de l’État, sur lequel les députés ont interrompu leurs débats lundi sans être arrivés au bout du flot d'amendements. Les discussions devraient reprendre la semaine prochaine.
Place, entre-temps, au financement de la Sécurité sociale, dont le gouvernement souhaite faire dégonfler le déficit en 2027 en le divisant presque par deux - à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026.
La Cour des comptes a appelé mardi le Parlement à "tenir" cet objectif, "indispensable pour sécuriser la situation" de la Sécu.
Au menu: des efforts demandés aux retraités, ou des économies sur les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.
"La réduction du déficit ne se fera pas sans faire des choix. Et parfois, ces choix ne seront pas simples", a déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
Mais "c'est la capacité à terme des caisses de retraite à payer les pensions qui est en jeu. C'est le fait que la trésorerie de l'assurance maladie soit suffisante pour rembourser les soins", a-t-il martelé.
- Débats probablement écourtés -
Les députés ont d'abord examiné une motion de rejet préalable, déposée par LFI, mais facilement repoussée (par 259 voix contre), la gauche, PS compris, étant la seule à voter pour (128 voix).
Les députés doivent maintenant entamer le long examen des amendements: quelque 3.000 ont été déposés, dont environ 1.280 pour arriver au bout de la partie portant sur les "recettes" de la Sécurité sociale.
Le gouvernement y propose notamment de réduire les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, pour récupérer 3,7 milliards d'euros, ce à quoi la droite et l'extrême droite s'opposent.
Mais aussi de prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard, contre l'avis de nombreux groupes craignant un coût répercuté sur les cotisations des assurés.
La gauche soutient en revanche l'extension d'une taxe aux produits préemballés les plus riches en sucre.
Le vote sur cette partie "recettes" pourrait intervenir en fin de semaine et écourter les débats: son rejet - un scénario probable aux yeux de beaucoup - vaudrait rejet de tout le texte, qui serait transmis au Sénat sans discuter des "dépenses".
Et donc sans aborder l'une de ses mesures phares et probablement la plus irritante: la non-indexation sur l'inflation de deux tiers des pensions de retraite, qui permettrait d'économiser jusqu'à 4 milliards d'euros. Là encore, de très nombreux groupes sont vent debout contre ce qu'ils dénoncent comme un "coup de rabot" injuste.
Les débats sont théoriquement programmés jusqu'à lundi soir, week-end compris.
- 49.3 -
La semaine dernière, la commission des Affaires sociales a rejeté le texte, après en avoir supprimé de très nombreux articles.
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste - qui y avait consenti en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites - la possibilité d'un scénario similaire cette année semble très peu probable.
"Le précédent examen nous a démontré que la voie sans issue n'était pas une fatalité", a voulu croire mardi la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Mais il n'y a "aucun monde où ça passe", juge Sandrine Runel, référente socialiste sur le texte. "Contrairement à l'année dernière, il n'y a eu aucune négociation."
"Plus personne ne pense que les débats à l'Assemblée ont un impact", confie un autre député, las.
Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte.
Mince espoir pour certains parlementaires: que quelques propositions soient alors reprises à son compte par le gouvernement, qui cherchera à amadouer les oppositions pour éviter une censure.
Autre option pour l'exécutif: une ordonnance, retranscrivant cette fois le texte initial, si le Parlement ne s'est pas prononcé avant l'expiration du délai constitutionnel fin novembre.
M.Ferraro--GdR
