La Cour suprême donne à Trump de larges pouvoirs de révocation, met la Fed à l'abri / Photo: SAUL LOEB - AFP
La Cour suprême donne à Trump de larges pouvoirs de révocation, met la Fed à l'abri
La Cour suprême américaine a offert lundi un succès au président Trump en élargissant encore le pouvoir exécutif, lui permettant de révoquer à sa guise des responsables d'agences publiques indépendantes mais avec un bémol important pour la banque centrale (Fed).
Donald Trump, qui s'est rendu célèbre par sa formule devenue culte "You're fired" ("Vous êtes virés !") dans une émission de téléréalité, ne fait aucun mystère de sa volonté d'étendre au maximum ses prérogatives et de placer ses fidèles à tous les niveaux.
Depuis son retour à la Maison Blanche l'an dernier, il a limogé à tour de bras et tenté de révoquer une haute responsable de la Réserve fédérale, une première dans l'histoire de l'institution monétaire plus que centenaire.
Nombre de ces affaires ont fini devant la justice américaine et in fine devant la Cour suprême, dont Donald Trump a cimenté la majorité conservatrice pendant son premier mandat.
Dans un arrêt rendu par six magistrats sur neuf, la Cour a remis en cause une jurisprudence vieille de plus de 90 ans (1935) qui empêchait à un chef d'Etat d'écarter un responsable d'une agence indépendante sans raison motivée.
Elle s'est penchée en l'occurrence sur le cas d'une commissaire de la Federal Trade Commission (FTC), l'Autorité américaine de la concurrence, Rebecca Slaughter.
La Cour suprême a censuré un jugement bloquant le licenciement de cette démocrate, estimant que le président pouvait limoger "des subordonnés" exerçant des fonctions relatives au pouvoir exécutif.
Donald Trump a rapidement salué une "grande victoire" dans un message sur sa plateforme Truth Social.
Il s'agit d'une "décision historique et sans précédent", "l'une des plus importantes jamais rendues concernant les pouvoirs présidentiels", a insisté le milliardaire républicain.
Les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord. La magistrate Sonia Sotomayor a ainsi dénoncé un raisonnement "bancal" de la part de la majorité conservatrice, ne pouvant qu'aboutir au "chaos", selon elle.
Pour le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, la Cour suprême a donné "carte blanche" à Donald Trump "pour transformer les agences fédérales indépendantes en clubs privés réservés à ses partenaires de golf et à ses acolytes".
- "Prétexte fallacieux" -
En parallèle, la Cour a fixé une borne au pouvoir présidentiel dans le dossier impliquant la gouverneure de la Fed Lisa Cook.
Cette fois, cinq juges, dont Brett Kavanaugh nommé par Donald Trump et qui a fait basculer la majorité, ont considéré que le président ne pouvait la limoger "à sa guise", sans qu'elle ait l'occasion de se défendre.
Donald Trump a minimisé la portée de cette décision dans un autre message sur Truth Social, y voyant une question "strictement procédurale".
Il a assuré qu'il prendrait une "action appropriée", sans en préciser la nature, "pour s'assurer que quelqu'un qui a commis des infractions ne puisse pas prendre des décisions cruciales".
Le dossier Cook était vu comme un test des digues tenant le pouvoir exécutif à l'écart de la politique monétaire de la première économie mondiale.
Donald Trump, avide de taux d'intérêt plus bas pour stimuler l'économie, a mené publiquement une campagne de pression contre la Réserve fédérale.
Il a tenté de faire partir l'ex-président Jerome Powell avant la fin de son mandat et estimé avoir un "motif valable" pour révoquer Mme Cook d'un simple message sur Truth Social.
Il a accusé la sexagénaire d'avoir été malhonnête lors de demandes de prêts immobiliers personnels en présentant, dans un court laps de temps, deux logements distincts comme des résidences principales.
Lisa Cook a immédiatement porté l'affaire devant la justice pour rester en place, sa défense suggérant une simple erreur administrative.
Dans son arrêt, la Cour suprême considère que si le président a bien le pouvoir de révoquer un responsable monétaire pour un "motif valable", "cela ne veut pas dire qu'il peut en décider pour n'importe quel motif, ou aucun motif".
"Il s'agissait d'une tentative visant à me destituer sous un prétexte fallacieux", a cinglé Mme Cook dans un communiqué.
"Parce que j'avais refusé de céder aux pressions politiques et que j'avais continué à fixer les taux d'intérêt en me basant uniquement sur ce qui servait au mieux les intérêts du peuple américain", a poursuivi l'économiste, seule femme noire à avoir intégré le cercle des gouverneurs de l'institution monétaire.
C.Gatti--GdR
