Vifs débats autour des droits de douane de Trump à la Cour suprême / Photo: Beiyi SEOW - AFP/Archives
Vifs débats autour des droits de douane de Trump à la Cour suprême
Des juges de la Cour suprême ont mis en doute mercredi la légalité des droits de douane mis en place par le président Donald Trump dans une affaire susceptible d'ébranler un pilier de sa politique économique et diplomatique.
L'audience se tient tout juste un an après l'élection qui a permis au républicain de retrouver la Maison Blanche, d'où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane.
Ces taxes sur les produits importés génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d'arracher aux partenaires des Etats-Unis des promesses d'investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.
Le gouvernement ne veut surtout pas voir cet édifice s'effondrer et presse les neuf juges de la Cour suprême - six conservateurs et trois progressistes - de les maintenir.
La décision de la Cour peut ne pas être rendue avant plusieurs mois, ou à l'inverse être rendue assez rapidement.
Au nom de l'exécutif, le conseiller juridique John Sauer a déroulé ses arguments à toute allure.
Il a notamment soutenu qu'annuler les droits de douane "nous exposerait à des représailles commerciales impitoyables" de la part des autres pays et "ferait basculer les États-Unis de la puissance à l'échec, avec des conséquences catastrophiques pour l'économie et la sécurité nationale".
Plusieurs juges ont fait part de leur scepticisme, notant que la loi d'urgence (IEEPA) invoquée par le gouvernement ne mentionne pas le pouvoir d'imposer des droits de douane, seulement celui de "réguler les importations et exportations".
"La taxation relève du pouvoir législatif (...) les droits de douane sont des taxes", a ainsi déclaré la juge progressiste Sonia Sotomayor.
Le texte IEEPA "est utilisé pour imposer des droits de douane quel que soit le produit, le pays d'origine, en choisissant le montant et la durée", a glissé le juge conservateur John Roberts, constatant que cela semblait conférer une "autorité majeure" au président.
Avant que le dossier n'arrive entre les mains de la Cour suprême, plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux les droits de douane concernés - distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l'automobile ou l'acier.
Les surtaxes sont néanmoins restées en vigueur en attendant que la plus haute juridiction du pays tranche.
- Le gouvernement fait front -
Donald Trump a affirmé mardi que le maintien de ces droits de douane était une "question DE VIE OU DE MORT pour notre pays".
"Sinon, nous serons quasiment sans défense contre les autres pays qui profitent de nous depuis des années", a-t-il affirmé sur son réseau Truth Social.
Il a dépêché des responsables de premier plan dans la salle d'audience.
Le ministre des Finances Scott Bessent et le représentant au commerce (rattaché à la Maison Blanche) Jamieson Greer devaient ainsi être présents.
Donald Trump décrit depuis des mois les droits de douane - "un des plus beaux mots du dictionnaire" selon lui - comme un couteau suisse.
Il se targue de pouvoir ainsi réindustrialiser le pays, réduire son déficit commercial chronique, négocier en position de force avec les autres pays, mais aussi - en imposant des taxes contre le Mexique, le Canada et la Chine - juguler la crise du fentanyl, un puissant opiacé qui tue par overdose des dizaines de milliers d'Américains chaque année.
Le président républicain a invoqué la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter plusieurs salves de droits de douane. Il les a ensuite fait évoluer au fil des négociations ou brouilles avec les autres pays.
Des entrepreneurs de taille modeste et des Etats démocrates ont porté le dossier devant la justice, estimant que le président ne pouvait pas empiéter ainsi sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises comme des consommateurs américains.
"Ces dernières années, la Cour a été réticente à infirmer des décisions présidentielles de cette ampleur", soulignent les analystes d'ING dans une note mercredi.
Ils considèrent toutefois que le sort des droits de douane est difficile à prédire car leur maintien "modifierait l'équilibre des pouvoirs entre le Congrès et le président, renforçant encore davantage l'exécutif".
P.Caruso--GdR
