Procès RN: l'accusation dénonce la "stratégie de délégitimation" et va requérir des peines d'inéligibilité / Photo: Thomas SAMSON - AFP
Procès RN: l'accusation dénonce la "stratégie de délégitimation" et va requérir des peines d'inéligibilité
Le parquet général va demander "des peines d'inéligibilité" au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où Marine le Pen joue sa candidature à l'Elysée, ont annoncé mardi les avocats généraux en préambule d'un réquisitoire fustigeant une "stratégie de délégitimation" de la justice.
"Inutile de maintenir un faux suspense, nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d'inéligibilité seront bien entendu requises", a déclaré l'avocat général Thierry Ramonatxo en introduction d'un réquisitoire attendu pour durer près de six heures.
L'avocat général est revenu sur le climat délétère entourant cette affaire depuis le signalement du Parlement européen en 2014, une procédure rallongée par une "défense collective, marquée par une forte contestation", avec "pas moins de 45 recours" soulevés par la défense.
Cette confrontation a culminé dans les menaces contre les juges de première instance, qui ont condamné le 31 mars Marine Le Pen à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 100.000 euros d'amende, et surtout à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate.
- "Sommet d'exigence" -
"Il a été usé de la stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, et ici de la justice, dont l'objectif serait d'empêcher l'accession d'une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l'exécutif", a regretté Thierry Ramonatxo.
Or "laisser croire que la justice pourrait s'opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c'est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu'il ne fait que l'appliquer", a déclaré l'avocat général, en notant toutefois que les débats en appel se sont déroulés dans "un climat plus serein".
Il est reproché à Marine Le Pen, au Rassemblement national (alors appelé Front national) et à dix autres cadres le paiement entre 2004 et 2016 de salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.
Sur les 25 condamnés en première instance l'année dernière, la moitié a fait appel.
Seule une éventuelle peine d'inéligibilité inférieure à deux ans, et l'absence d'une condamnation au port d'un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener campagne, pourrait permettre à Marine Le Pen d'entrevoir à nouveau un avenir politique. La cour d'appel rendra sa décision "d'ici l'été".
"Les fonctions électives ne sont pas un refuge contre la loi, mais un sommet d'exigence", a prévenu à son tour l'autre avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.
- "Zone interdite" -
Mardi matin, les avocats du Parlement européen, partie civile, ont dénoncé dans leurs plaidoiries la "confiance (du Parlement dans les députés) trahie pendant des années, pour plusieurs millions d'euros", ainsi que celle "des contribuables de l'Union européenne".
"(Bruno) Gollnisch lui-même nous dira qu'il n'y a pas de système, il y a eu une organisation. M. Gollnisch trouve que le mot +organisation+ est plus élégant que le mot +système+", a raillé l'un des avocats de l'institution, Me Patrick Maisonneuve.
Fustigeant le "positionnement de façade" des prévenus à l'audience, qui ont mis en avant des "zones grises" dans les règles du Parlement européen sur l'emploi d'assistants parlementaires, son autre avocate, Me Bérénice de Warren, a fait observer à la cour que "ce n'est absolument pas la réalité de tous les dossiers qui vous ont été soumis".
"On n'est pas dans une zone grise, on est en zone interdite", a-t-elle asséné.
Les débats sur le fond, achevés lundi, ont confirmé le fonctionnement pour le moins chaotique du parti et de ses eurodéputés vis-à-vis de ces "assistants".
Le 21 janvier, à l'issue de son interrogatoire de treize heures commencé la veille, elle avait résumé: "Est-ce que c'était lié à la désorganisation (du parti)? Peut-être. Est-ce que les uns et les autres ont eu le sentiment de commettre un délit? Je suis convaincue que non. Est-ce que le parti a commis un délit de manière intentionnelle? Je crois que non".
Ce procès, "c'est un peu la théorie de la confiture: +J'ai mis la main dans la confiture mais personne ne m'a dit que c'est de la confiture+", a ironisé mardi matin Me Maisonneuve.
G.Fontana--GdR
