Budget de la Sécu : l'Assemblée débat, mais les délais se resserrent / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
Budget de la Sécu : l'Assemblée débat, mais les délais se resserrent
L'Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu ? Avec plusieurs centaines d'amendements, moins de deux jours d'examen prévus, et un débat crucial attendu sur la réforme des retraites, la question plane sur l'hémicycle.
Si les débats dépassent les délais constitutionnels, à minuit mercredi, le gouvernement s'est engagé à transmettre au Sénat le texte avec "tous les amendements votés", a indiqué dimanche sur X la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie "recettes" largement réécrite et débuté l'examen du second volet sur les "dépenses" avec la mesure cruciale de la suspension de la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d'éloigner une censure du PS.
Mais le calendrier reste très contraint: quelque 500 amendements étaient encore au menu dimanche vers 18H30, avant une interruption à minuit, et deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre.
Les débats ne reprendront que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée notamment, sur décision du gouvernement, à l'article suspendant la réforme des retraites.
La manoeuvre est présentée comme une façon d'avoir le débat devant un hémicycle plein. Mais elle permet aussi d'assurer que l'examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, même si tous les amendements avant cet article n'ont pas été examinés.
- "Lisible" ? -
"Le plus probable aujourd'hui, c'est que mercredi, le budget ne soit pas voté", s'est inquiété le coordinateur de LFI, Manuel Bompard dans Questions politiques (France inter/franceinfo/Le Monde).
Et ce au risque "d'envoyer au Sénat une copie inachevée", a pointé plus tôt dans l'hémicycle Damien Maudet (LFI), suspectant le gouvernement de préparer "une sorte de 49.3 sur le long terme".
"On sent pas un empressement de la part du gouvernement à aller au vote, ça c'est très clair", a estimé sur BFMTV Cyrielle Chatelain, patronne du groupe écologiste.
"Le Sénat va remettre les choses d'aplomb", a au contraire estimé Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, fustigeant sur Radio J une "avalanche" de "racket fiscal".
Un cadre du camp gouvernemental à l'Assemblée s'interroge lui-aussi, estimant que le gouvernement peut avoir envie que les débats ne se terminent pas, pour éviter un vote final risqué sur l'ensemble du texte. Et il estime que le Parti socialiste, qui a fait le pari de la non-censure, peut avoir la même tentation.
"C'est pas si grave" s'il n'y a pas de vote, "mais c'est pas si grave si on y va aussi", estimait dans l'après-midi un député socialiste. "Le problème de la période c'est est-ce que tout ça est lisible pour les gens à l'arrivée ?"
- "Cocasse" -
Dimanche dans l'hémicycle, Jérôme Guedj (PS) a appelé à avancer "à marche rythmée, forcée, pour pouvoir aller le plus loin possible dans l'examen de ce texte et si possible à son terme", qualifiant de "cocasse" les inquiétudes des Insoumis qui ont voté contre la partie "recettes".
Si elle avait été rejetée, cela aurait immédiatement interrompu les débats, sans aborder les dépenses.
Le scrutin très serré samedi, 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile si un vote sur l'ensemble du projet de loi intervenait mercredi.
Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d'abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats.
Mais le terreau ne sera peut-être pas aussi favorable sur l'ensemble du texte, même avec la suspension de la réforme des retraites, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement.
LFI entend une nouvelle fois "rejeter ce budget", a prévenu M. Bompard. Et le Rassemblement national, opposé à la partie "recettes" et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche, a annoncé qu'il voterait contre l'ensemble du texte.
Sur le fond, les députés ont approuvé dimanche la création d'un "réseau France Santé" proposé par Sébastien Lecornu pour améliorer l'accès aux soins, mais accueilli très froidement par la gauche. Ils ont également adopté des mesures visant à réduire des tarifs jugés excessifs dans certains secteurs médicaux particulièrement rentables, mais repoussé un article supposé limiter certains dépassements d'honoraires.
C.Battaglia--GdR
