Détroit d'Ormuz: le passage "sûr" proposé par l'Iran est-il juridiquement valable ? / Photo: - - NASA Earth Observatory/AFP/Archives
Détroit d'Ormuz: le passage "sûr" proposé par l'Iran est-il juridiquement valable ?
Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, l'Iran impose un quasi-blocus du détroit d'Ormuz, tout en affirmant laisser passer les "navires non hostiles". Une entrave au trafic maritime qui interroge sur la légalité de ses actions dans ces eaux stratégiques pour le transport d'hydrocrabures. Explications.
- Comment les navires franchissent Ormuz ? -
Les bateaux qui transitent encore via Ormuz semblent désormais emprunter une route approuvée par l'Iran, baptisée le "péage de Téhéran" par la revue spécialisée Lloyd's List, selon qui au moins un navire a versé deux millions de dollars aux autorités iraniennes.
Les données maritimes analysées par l'AFP montrent que ces navires commerciaux passent autour de l'île de Larak, tout près des côtes iraniennes, et semblent avoir besoin de l'autorisation des Gardiens de la révolution, l'armée idéologique iranienne.
Mardi, un commandant de marine iranien a déclaré sur X qu'un porte-conteneurs à destination du Pakistan avait été refoulé en "l'absence d'autorisation", ajoutant que cette voie navigable "requiert une coordination complète avec la souveraineté maritime de l'Iran".
Selon des sources citées par Lloyd's List, des responsables indiens pakistanais et chinois ont discuté directement avec Téhéran pour mettre en place un système d'enregistrement de "navires approuvés".
- Quels navires ont utilisé le corridor ? -
Sur plus de 20 navires suivis à travers ce passage par Lloyd's List, la majorité appartenait à des armateurs grecs, et d'autres à des propriétaires indiens, pakistanais, syriens, liés à la Chine, ou iraniens, révélait la revue lundi.
"Les navires utilisent les messages des transpondeurs (AIS) pour signaler une neutralité politique ou une prise de distance par rapport aux affiliations occidentales, israéliennes ou autres jugées sensibles", précise à l'AFP Ana Subasic, analyste des risques commerciaux chez Kpler.
Une analyse des données de Kpler par l'AFP montre qu'environ la moitié des navires qui ont traversé ce couloir depuis dimanche ont indiqué, via leurs transpondeurs, la nationalité de leur propriétaire, de leur équipage ou de leur cargaison.
En comparaison, 10% des navires ayant navigué dans le détroit avaient laissé leur transpondeur allumé entre le 1er et le 21 mars.
- Que dit l'Iran publiquement ? -
Téhéran a réaffirmé que le détroit "reste ouvert", mais seulement à certains, dans une lettre publiée mardi soir par l'intermédiaire de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Les "navires non hostiles" et ceux qui "n'appartiennent pas à ou ne sont pas associés à" Israël, aux États-Unis et à d'autres "agresseurs" peuvent franchir le détroit, "sous réserve du respect (…) des réalités découlant du conflit en cours".
Le communiqué du ministère des Affaires étrangères ajoute que les navires liés aux pays répondant aux critères pouvaient "bénéficier d'un passage sûr", mais "en coordination avec les autorités iraniennes".
- Une entorse au droit de "passage en transit" ? -
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.
Selon ce texte "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".
Même si l'Iran n'a jamais ratifié cette convention, "le régime de passage en transit est largement considéré comme faisant partie du droit international coutumier", affirme Marco Roscini à l'AFP, professeur de droit international à la Westminster Law School.
- Le blocage d'Ormuz est-il totalement illégal ? -
"Un péage général (...) serait presque certainement considéré comme une violation de l'obligation de ne pas gêner le passage en transit", selon M. Roscini.
Selon lui, les armateurs payant la taxe s'exposeraient aux sanctions occidentales sur l'Iran.
Le droit de passage par les détroits reste applicable en cas de conflit armé, "ce qui implique que la suspension de toute navigation commerciale dans le détroit d'Ormuz ne peut être légale", explique le professeur.
Dans sa déclaration à l'OMI, l'Iran assure avoir agi en légitime défense, en prenant des "mesures nécessaires et proportionnées".
En droit international, "l'état de légitime défense" permettrait à un Etat d'imposer "des restrictions temporaires à la navigation si celles-ci sont nécessaires et proportionnées au but de repousser l'attaque armée", précise M. Roscini.
G.Pozzi--GdR
