Vins et spiritueux: plus d'un tiers de "manquements" lors de contrôles de la Répression des fraudes / Photo: PASCAL PAVANI - AFP/Archives
Vins et spiritueux: plus d'un tiers de "manquements" lors de contrôles de la Répression des fraudes
La Répression des fraudes a constaté plus d'un tiers d'"anomalies" ou de "manquements" lors de prélèvements et de contrôles effectués auprès de professionnels du vin et des spiritueux en 2022 et 2023, selon une vaste enquête rendue publique mercredi.
Les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes) indiquent avoir contrôlé plus de 7.800 établissements en deux ans, dont quelque 1.600 à la production et 6.200 à la distribution.
"La majorité des professionnels étaient en conformité" mais on note "dans le secteur de la production plus de 30% d'anomalies et dans la distribution plus de 40%", résume Marie Suderie, porte-parole de la DGCCRF, qui rappelle que ces contrôles ont pour but de "protéger les consommateurs", "préserver la confiance dans l'économie" et "défendre la compétitivité agricole française".
Au niveau de la production, dans les plus de 1.600 établissements contrôlés - caves coopératives, récoltants, négociants, fabricants ou encore tonneliers - un total de 470 prélèvements ont été effectués puis analysés par des laboratoires d'Etat. 38% des opérateurs présentaient "des manquements de différentes natures".
"Ce taux s’explique notamment par l’efficacité du ciblage pratiqué par les enquêteurs, et ne saurait refléter l’importance de la fraude sur le marché", tient à préciser la Répression des Fraudes.
La plupart des anomalies constatées ont conduit à des avertissements ou à des injonctions de mise en conformité, mais 15% d'entre elles ont fait l'objet d'amendes administratives ou de procédures pénales.
Les fraudes incluent par exemple des mentions erronées du degré d'alcool sur les étiquettes, ou l'ajout d'ingrédients non autorisés, comme de l'eau ou des colorants.
Les investigations "ont déjà donné lieu à des condamnations pénales": ainsi, en janvier 2023, un réseau en Nouvelle-Aquitaine a été condamné pour la francisation de 34.000 hectolitres de vin espagnol, écopant de peines de prison et d'une amende d'un million d'euros.
Dans la distribution, plus de 6.200 établissements - grandes surfaces, cavistes, vente à distance, cafés, restaurants - ont été contrôlés et 202 prélèvements effectués.
"43% des opérateurs contrôlés ont présenté des anomalies", allant d'une "omission de la provenance du vin" sur la carte à la "substitution à l'insu du consommateur" d'un vin par un autre "moins onéreux", dans de rares cas.
Pour les fraudes avérées, la DGCCRF fait état de "40 amendes administratives et 80 procès-verbaux pénaux, qui représentent 3% des suites".
La DGCCRF a "dans un premier temps une approche pédagogique". L'idée est d'abord "de s'assurer que les professionnels connaissent la réglementation, parce qu'elle peut être changeante ou complexe, et ensuite de passer à des suites plus répressives", résume sa porte-parole.
R.Martini--GdR
